Formulaire de demande de données
Mise à disposition
Dans le cadre de la mutualisation des données cartographiques liées au système d'information géographique (SIG), le service SIG Alès Agglomération peut mettre à disposition des prestataires mandatés par la Communauté Alès Agglomération ou les Communes membres, pour une mission de service public, des données sous couvert d'une convention de mise a disposition et d'échange de données.
Afin de prendre en compte chaque sollicitation, une demande en ligne doit être effectuée via le formulaire ci-contre.
Documents de référence
Information importante
Si le marché ne remplit pas toutes les conditions techniques, le service SIG se réserve le droit de contacter le maître d'ouvrage et/ou le maître d'oeuvre afin de s'assurer du réel besoin des données et des modalités de restitution des études.
Demande de données
Remplissez les informations ci-dessous pour votre demande de mise à disposition de données.