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Site internet SIG Cévennes

Le site www.sigcevennes.fr est le site officiel du service SIG d'Alès agglomération. C'est un média ouvert à tous, et l'intention de l'éditeur est de fournir de l'information et des services dans le strict respect des lois. Le site web ainsi que les bases de données sont gérées par Alès Agglomération.
Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, vous pouvez contacter le webmestre en utilisant le formulaire de contact.

Données personnelles

Alès Agglomération s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site www.sigcevennes.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Pour toute collecte d'informations privées via les formulaires présents sur ce site, Alès Agglomération vous informe que vous disposez :

• d'un droit d'accès aux données et aux informations concernant le traitement des données qui vous concernent ;
• d'un droit d'opposition au traitement des données qui vous concernent ;
• d'un droit de rectification des données des données qui vous concernent ;
• d'un droit à l'effacement (ou droit à l'oubli) des données qui vous concernent ;
• d'un droit à la limitation du traitement des données qui vous concernent ;
• d'un droit à la portabilité des données des données qui vous concernent ;
• d'un droit d'opposition aux décisions individuelles automatisées et profilage ;
• d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle eu égard aux données qui vous concernent.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement les services concernés d'Alès Agglomération en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.sigcevennes.fr permettent aux services d'Alès Agglomération de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour exercer vos droits - RGPD

Pour toute information ou exercice de vos droits RGPD et Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Communauté d'Alès Agglomération, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• Par courriel à dpo@alesagglo.fr , en joignant une copie d'une pièce d'identité en cours de validité - carte d'identité ou passeport - au format JPG ou PDF
• Par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :
  Alès Agglomération
  A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
  Bâtiment ATOME
  2 rue Michelet
  30105 Alès Cedex